Arrêté du 30/06/1950

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté du 30 juin 1950 du ministre de la santé publique et de la population, rendant obligatoire l'usage du Codex pharmaceutique 1949 (7è édition) (Arrêté de promulgation n° 1023 APA du 31 juillet 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 16 du 15/08/1952 à la page 336 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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