Arrêté n° 1009 APA du 28/07/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1009 APA du 28 juillet 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération générale des sociétés sportives des E.F.O.

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 16 du 15/08/1952 à la page 344 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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