Arrêté n° 1021 AE du 31/07/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1021 AE du 31 juillet 1952 modifiant le prix du pain
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 16 du 15/08/1952 à la page 345 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1578 AE du 17/11/1953 (texte abrogé)

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