Arrêté n° 1033 C du 04/08/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1033 C du 4 août 1952 fixant à nouveau pour l'année 1952 la composition du conseil du contentieux administratif des E.F.O.

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 16 du 15/08/1952 à la page 346 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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