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Arrêté n° 723 PR du 08/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 723 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Bora Bora(archipel des îles -sous-le- vent)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 5 NS du 08/02/2010 à la page 27 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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