Arrêté n° 122 CM du 08/02/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 122 CM du 8 février 2010 portant fixation des tarifs de l'Imprimerie officielle
(NOR : SIO0903600AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 7 du 18/02/2010 à la page 696 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 929 CM du 11/07/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 2856 CM du 26/12/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 271 CM du 27/02/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1466 CM du 13/12/2006 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 87-53 AT du 30/04/1987

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Loi n°554 du 04/01/1955

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