Arrêté n° 132 CM du 08/02/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 132 CM du 8 février 2010 fixant les conditions de collecte, de transport et d'agrément des transporteurs de déchets d'activités de soins par route en Polynésie française
(NOR : DSP0902068AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 7 du 18/02/2010 à la page 701 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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