Arrêté n° 133 CM du 08/02/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 133 CM du 8 février 2010 fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
(NOR : DSP0902069AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 7 du 18/02/2010 à la page 712 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 466 CM du 08/04/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 1994 CM du 27/12/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 776 CM du 24/05/2019

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