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Décret n° 49-1007 du 26/07/1949

Actes Promulgués
Décret n° 49-1007 du 26 juillet 1949 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'institut géographique national en mission géodésique, topographique et photogrammétrique dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 17 du 31/08/1952 à la page 364 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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