Décret n° 52-497 du 02/05/1952
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 52-497 du 2 mai 1952 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'institut géographique national en mission géodésique, topographique et photogrammétrique dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 17 du 31/08/1952 à la page 365 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


