Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret n° 52-497 du 02/05/1952

Actes Promulgués
Décret n° 52-497 du 2 mai 1952 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'institut géographique national en mission géodésique, topographique et photogrammétrique dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 17 du 31/08/1952 à la page 365 dans la partie Décrets

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 49-1007 du 26/07/1949
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données