Décret n° 52-503 du 02/05/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 52-503 du 2 mai 1952 modifiant l'article 6 du décret n° 45-157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1063 APA du 7 août 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 17 du 31/08/1952 à la page 366 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décret n° 51-833 du 29/06/1951 (texte abrogé)

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