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Décret du 06/06/1952

Actes Promulgués
Décret du 6 juin 1952 portant nomination d'un greffier en chef d'outre-mer (JORF du 11 juin 1952, page 5836) (Arrêté de promulgation n° 1082 AA du 11 août 1952) (publié au JO du 15 juillet 1952, n° 14, page 287)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 17 du 31/08/1952 à la page 366 dans la partie Décrets
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