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Décret n° 52-644 du 31/05/1952

Actes Promulgués
Décret n° 52-644 du 31 mai 1952 instituant des indemnités spéciales de fonctions en faveur du personnel des cadres de la navigation aérienne et de la météorologie nationale en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1082 AA du 11 août 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 17 du 31/08/1952 à la page 367 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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