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Arrêté du 17/06/1952

Actes Promulgués
Arrêté ministériel du 17 juin 1952 fixant les mesures de détail concernant l'attribution de la médaille d'honneur des postes et télécommunications aux fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1083 AA du 11 août 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 17 du 31/08/1952 à la page 368 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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