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Arrêté du 02/07/1951

Actes Promulgués
Arrêté interministériel du 2 juillet 1951 relatif aux brancards à l'usage des collectivités publiques (JORF du 8 juillet 1951, page 7283 - Arrêté de promulgation n° 1062 AA du 7 août 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 17 du 31/08/1952 à la page 369 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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