Instruction n° 79453 PM/7/B du 28/04/1952
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Intitulé :
Instruction n° 79-453 PM/7/B du 28 avril 1952 concernant l'application du décret n° 51-260 du 28 février 1951 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation (JORF du 12 juin 1952, page 5153)
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 18 du 15/09/1952 à la page 385 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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