Décret n° 52-912 du 25/07/1952
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 52-912 du 25 juillet 1952 portant modification du régime des allocations perçues par les membres des corps militaires de contrôle en mission dans les territoires d'outre-mer et les Etats associés (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 5 septembre 1952)
Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 19 du 30/09/1952 à la page 417 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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