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Décret n° 52-838 du 18/07/1952

Actes Promulgués
Décret n° 52-838 du 18 juillet 1952 relatif à l'autorisation de distribution en version doublée de langue française des films étrangers de long métrage (Arrêté de promulgation n° 1300 AA du 9 octobre 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 20 du 15/10/1952 à la page 436 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

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