Décret n° 52-920 du 25/07/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 52-920 du 25 juillet 1952 relatif au mode d'établissement et à la procédure d'exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d'équipement des territoires d'outre-mer prévus par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 (Arrêté de promulgation n° 1300 AA du 9 octobre 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 20 du 15/10/1952 à la page 436 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 49-732 du 03/06/1949 (texte abrogé)

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