Arrêté n° 1274 J du 01/10/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1274 J du 1er octobre 1952 admettant des détenus au bénéfice de la relégation individuelle

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 20 du 15/10/1952 à la page 441 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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