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Arrêté n° 1290 IT du 06/10/1952

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1290 IT du 6 octobre 1952 complétant l'arrêté n° 169 IT du 30 janvier 1952

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 20 du 15/10/1952 à la page 442 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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