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Arrêté n° 1293 FC du 08/10/1952

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1293 FC du 8 octobre 1952 accordant une subvention et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1952

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 20 du 15/10/1952 à la page 443 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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