Arrêté n° 1337 FC du 20/10/1952
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1337 FC du 20 octobre 1952 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 22 du 31/10/1952 à la page 469 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
