Arrêté n° 776 PR du 08/02/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 776 PR du 8 février 2010 portant institution d'un comité de coordination des secours d'urgence dans la commune de Tubuai ( archipel des îles Australes)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 6 NC du 11/02/2010 à la page 671 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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