Arrêté n° 777 PR du 08/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 777 PR du 8 février 2010 portant institution d'un comité de coordination des secours d'urgence dans la commune de Raivavae (archipel des îles Australes) Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 6 NC du 11/02/2010 à la page 671 dans la partie Présidence Télécharger : |