Décision n° 1380 C du 28/10/1952
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1380 C du 28 octobre 1952 portant suspension de ses fonctions l'agent de police stagiaire du cadre local Louis Huioutu dit Aitamai Paru au Journal Officiel 1952 n° 22 du 31/10/1952 à la page 476 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
