Arrêté n° 872 PR du 10/02/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 872 PR du 10 février 2010 portant désignation des personnes chargées de procéder aux opérations de recensement des sinistres constatées par les communes des archipels des îles sous-le-vent des îles Tuamotu (Ouest et Centre) et des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 6 NC du 11/02/2010 à la page 673 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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