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Arrêté du 18/07/1952

Actes Promulgués
Arrêté ministériel du 18 juillet 1952 fixant l'effectif total des fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer pour l'année 1952 (Extrait) (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 19 novembre 1952)

Paru au Journal Officiel 1952 n° 25 du 30/11/1952 à la page 500 dans la partie Arrêtés
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