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Décret n° 52-1118 du 01/10/1952

Actes Promulgués
Décret n° 52-1118 du 1er octobre 1952 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites, année 1952 (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 19 novembre 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 25 du 30/11/1952 à la page 503 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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