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Arrêté n° 1425 FC du 12/11/1952

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1425 FC du 12 novembre 1952 annulant pour partie un ordre de recette et prescrivant l'imputation de frais

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 25 du 30/11/1952 à la page 503 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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