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Arrêté n° 1426 FC du 12/11/1952

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1426 FC du 12 novembre 1952 portant annulation des liquidations des droits de pilotage et de phare quai irrécouvrables des exercices 1949 et 1951

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 25 du 30/11/1952 à la page 503 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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