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Arrêté n° 1428 AE du 12/11/1952

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1428 AE du 12 novembre 1952 rapportant divers arrêtés relatifs au rationnement des denrées

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 25 du 30/11/1952 à la page 504 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Rapportant : Arrêté n° 869 AE du 05/09/1946 (texte rapporté)
  • Rapportant : Arrêté n° 322 AE du 05/03/1948 (texte rapporté)
  • Rapportant : Arrêté n° 779 AE du 15/06/1948 (texte rapporté)

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