Avis n° 445 du 07/10/1950
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Instruction aux intermédiaires n° 445 du 7 octobre 1950.- Avis aux importateurs et avis de l'office des changes n° 153 relatif à la procédure dite "certificats d'importation"
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 1 du 15/01/1951 à la page 2 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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