Arrêté n° 1540 FC du 29/12/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1540 FC du 29 décembre 1950 autorisant un virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget FIDES, exercice 1950-1951
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 1 du 15/01/1951 à la page 6 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 207 FC du 12/02/1951

    • Page précédente