Arrêté n° 1542 E du 29/12/1950
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1542 E du 29 décembre 1950 déclarant cessible au service local une superficie de 1 ha 80 environ à prendre sur les terres de montagne Arupa, Temi, Huruatama et Taiharuru sises à Hitiaa appartenant à M. Léon Lherbier et destinées à la construction d'un cimetière et à une route d'accès à celui-ci
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 1 du 15/01/1951 à la page 6 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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