Arrêté n° 3 APA du 03/01/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 APA du 3 janvier 1951 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1951

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 1 du 15/01/1951 à la page 7 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 65 C du 12/01/1951

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