Arrêté n° 48 SRP du 10/01/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 48 SRP du 10 janvier 1951 portant réorganisation du service des brigades actives du service de la sûreté
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 1 du 15/01/1951 à la page 9 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 908 SRP du 20/07/1951

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