Arrêté du 14/11/1950

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 14 novembre 1950 fixant la composition, les caractéristiques, le type et le montant des émissions de pièces divisionnaires pour les territoires des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 136 APA du 29 janvier 1951)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 2 du 31/01/1951 à la page 20 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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