Décision n° 63 SNI du 11/01/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 63 SNI du 11 janvier 1951 fixant à nouveau les salaires du personnel du navire à moteur "Orohena" du service de navigation interinsulaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 2 du 31/01/1951 à la page 24 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décision n° 1047 SNI du 20/08/1951

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 205 SNI du 10/02/1948 (texte abrogé, texte rapporté)

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