Arrêté n° 98 APA du 17/01/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 98 APA du 17 janvier 1951 portant modification à l'arrêté n° 1465 APA du 8 décembre 1950 convoquant l'assemblée représentative en session extraordinaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 2 du 31/01/1951 à la page 26 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1465 APA du 08/12/1950

    • Page précédente