Arrêté n° 111 APA du 18/01/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 111 APA du 18 janvier 1951 modifiant l'arrêté n° 1524 APA du 22 décembre 1950 relatif à la révision de la classe 1951

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 2 du 31/01/1951 à la page 26 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 217 APA du 13/02/1951

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1524 APA du 22/12/1950

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