Décision n° 140 FC du 29/01/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 140 FC du 29 janvier 1951 rapportant la décision n° 1076 C du 8 septembre 1950 qui a fixé les indemnités d'un speaker

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 3 du 15/02/1951 à la page 36 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Décision n° 1076 C du 08/09/1950 (texte rapporté)

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