Arrêté n° 143 IP du 29/01/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 143 IP du 29 janvier 1951 portant organisation des coopératives scolaires dans les E.F.O.

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 3 du 15/02/1951 à la page 37 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 356 IP du 20/04/1946 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 459 IP du 22/05/1946 (texte abrogé)

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