Arrêté n° 144 FC du 29/01/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 144 FC du 29 janvier 1951 fixant les soldes de fin de relavorisation des agents régis par arrêtés locaux

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 3 du 15/02/1951 à la page 39 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 877 FC du 28/07/1950
  • Modifiant : Arrêté n° 876 FC du 28/07/1950
  • Modifiant : Arrêté n° 1188 FC du 03/10/1950

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