Arrêté n° 159 AE du 01/02/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 159 AE du 1er février 1951 modifiant le tarif des frets maritimes

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 3 du 15/02/1951 à la page 41 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1317 AE du 15/10/1948

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