Décision n° 223 FC du 14/02/1951
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 223 FC du 14 février 1951 mettant à la charge du budget local les frais d'obsèques d'un fonctionnaire
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 4 du 28/02/1951 à la page 62 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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