Arrêté n° 228 FC du 14/02/1951
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 228 FC du 14 février 1951 fixant la concordance entre certains cadres locaux, anciennes hiérarchies et les cadres réorganisés par arrêtés n° 241 à 255 SG du 25 février 1950
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 4 du 28/02/1951 à la page 62 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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