Arrêté n° 229 DTCT du 14/02/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 229 DTCT du 14 février 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er février 1951
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 4 du 28/02/1951 à la page 64 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 360 DTCT du 09/03/1951 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 109 DTCT du 18/01/1951 (texte abrogé)

    • Page précédente