Arrêté n° 233 FC du 15/02/1951

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 233 FC du 15 février 1951 instituant une commission chargée de l'attribution de la prime de rendement au personnel du cadre général des travaux publics

Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 4 du 28/02/1951 à la page 64 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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