Arrêté n° 259 IT du 19/02/1951
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 259 IT du 19 février 1951 portant extension des dispositions de l'arrêté n° 620 IT du 29 mai 1950 portant fixation des conditions de travail des ouvriers du service local des travaux publics
Paru in extenso au Journal Officiel 1951 n° 4 du 28/02/1951 à la page 65 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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